La mesure de revalorisation salariale de 183 € net par mois, versée à certains personnels socio-éducatifs à compter d'avril 2022, dont le principe avait été acté lors de la conférence des métiers du 18 février, avait été transposée dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) par un accord collectif du 2 mai 2022. Ce texte, signé par l'organisation d'employeurs Axess (regroupant Nexem, la Fehap et la Croix-rouge française) et la CFDT santé sociaux, avait été agréé en juin.

Cet accord est désormais étendu à l'ensemble des employeurs et salariés compris dans son champ d'application, par un arrêté publié le 30 juillet. Il devient donc applicable aux structures de la branche non adhérentes aux organisations signataires.

Pour rappel, le texte fixe les conditions de versement de l'indemnité mensuelle de 238 € brut (équivalent à 183 € net), dont peuvent bénéficier les salariés exerçant les fonctions socio-éducatives listées par l'accord (éducateur spécialisé ou technique, etc.), ainsi que les personnels soignants (aides-soignants, AMP, AVS, AES...) exclus des précédentes vagues de revalorisation.

Pour plus de détails, lire notre dossier juridique : « Ségur de la santé et du social : qui a droit aux revalorisations salariales ? »