Faute d’accord avec les syndicats, Axess a adressé, pour agrément, une recommandation patronale au ministère pour revaloriser les salaires dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Les syndicats dénoncent l’exclusion de 300 000 salariés de ces mesures.
C’était le scénario le plus probable : pour revaloriser les salaires dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’organisation employeur Axess a pris une recommandation patronale qui est désormais entre les mains du ministère des Solidarités pour agrément.
Ce texte reprend les principaux points de politique salariale prévus par le projet d'avenant du 19 janvier 2024, qui n’a été signé par aucun syndicat de salariés.
Si la décision unilatérale des employeurs est agréée, elle s’appliquera aux salariés relevant des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 15 mars 1966 (CCN 66), et de celle de la Croix-rouge française.