Deux recommandations patronales agréées par arrêté du 6 janvier 2022 transposent, dans le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif, la revalorisation salariale de 183 € nets mensuels au bénéfice de certains personnels non médicaux. Elles sont prises en application des accords de méthode « Laforcade » du 28 mai 2021.
Dans le champ de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), la mesure de revalorisation salariale est transposée par la recommandation patronale du 21 décembre 2021, signée par la confédération d'employeurs Axess. Elle met en place, pour certains personnels exerçant dans des ESSMS listés, une « indemnité mensuelle "Laforcade" » d'un montant mensuel de 238 € bruts (équivalent à 183 € nets), avec effet rétroactif au 1er novembre 2021.
Dans le champ de la convention collective des établissements médico-sociaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss) du 26 août 1965 (CCN 65), une recommandation patronale du 19 décembre 2021 met en place une « indemnité au personnel soignant ».
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