Trois ans après la signature du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les revalorisations applicables aux agents sociaux de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière), et notamment le passage de certains en catégorie A, entrent en vigueur ce 1er février 2019. Décryptage.

Cela fait maintenant plus de trois ans qu'on en parle, et cette fois c'est la bonne : ce 1er février 2019, les mesures de revalorisation des fonctionnaires entrent en vigueur. Dans TSA, nous avons fait une série d'articles au fur et à mesure de la parution des textes réglementaires au Journal officiel (JO).

Les dispositions devenant aujourd'hui effectives, il nous est apparu utile de vous livrer un récapitulatif, d'autant que certains textes sont parus in extremis hier au JO. La réforme concerne les agents des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière), dont ceux de la filière sociale, soit 65 000 agents au total.

PPCR : un calendrier repoussé d'un an

Signé fin 2015 par le précédent gouvernement, le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) prévoit une restructuration des grilles de rémunération des fonctionnaires, afin de mieux reconnaître leurs qualifications et leur garantir des carrières plus valorisantes.

Pour des raisons de coût budgétaire, deux décrets du 21 décembre 2017 et un arrêté du 28 décembre 2017 ont reporté ces mesures de douze mois. Les revalorisations statutaires, indiciaires et indemnitaires (prévues initialement pour s'étaler de 2018 à 2021) ont donc été repoussées d'une année (de 2019 à 2022).

A corps et cadres d'emploi équivalents, les revalorisations se font dans les mêmes proportions et aux mêmes indices dans les trois versants. Seulement pour chacun, il fallait des textes réglementaires spécifiques.

1) Passage de la catégorie B à la catégorie A

Le passage des agents sociaux de la catégorie B à la catégorie A a donc été reporté du 1er février 2018 au 1er février 2019. Une promotion qui intervient, rappelons-le, en parallèle de la revalorisation de cinq diplômes du travail social au niveau licence.

Dans la fonction publique de l'Etat : assistants de service social, conseillers techniques de service social

Quatre décrets du 10 mai 2017 mettent en oeuvre le protocole PPCR pour les agents de la fonction publique de l'Etat (FPE). Il existait jusque-là trois corps : les corps interministériels des assistants de service social (catégorie B) et des conseillers techniques de service social (catégorie A) des administrations de l'Etat, ainsi que l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.