Les modalités d'alimentation et d'utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) sont assouplies par deux décrets du 10 août, pris en application de la loi portant réforme des retraites.

Deux décrets du 10 août 2023 mettent en musique les dispositions de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 en matière de prévention de l'usure professionnelle.

Ces textes assouplissent les dispositions relatives au compte professionnel de prévention (également dénommé C2P ou compte pénibilité), dispositif s'adressant aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels (bruit, travail de nuit, travail répétitif, etc.) et pouvant intéresser les professionnels du secteur social et médico-social, tels que les aides-soignants par exemple.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

Assouplissement du C2P

Afin de mieux valoriser les droits des personnes exposées à la pénibilité, les conditions d'utilisation du C2P sont aménagées par la loi et ses décrets d'application. « Il sera désormais plus aisé d’alimenter ce compte et ainsi d’acquérir des droits pour suivre une formation, bénéficier d’un temps partiel ou bénéficier d’un départ anticipé à la retraite », explique le ministère du Travail dans un communiqué du 11 août.