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Article26 janvier 2024
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RSA, APA, PCH : les départements demandent à l'État de compenser les dépenses

Les Départements de France réclament à l'État la compensation d'ici 2030 des allocations individuelles de solidarité, dont le reste à charge dépasse 10 milliards d'euros. Avec une priorité : la compensation de l'APA et de la PCH.

Arguant du « caractère insoutenable » du système actuel de financement des dépenses sociales, constaté notamment par la Cour des comptes, les Départements de France (DF) appellent l'État, dans une résolution adoptée le 17 janvier 2024 devant être adressée au Premier ministre, à prendre diverses mesures financières pour soutenir les départements.

Couverture des AIS

Se basant sur le rapport annuel 2023 de la Cour des comptes dressant le bilan de quarante ans de décentralisation, l'association DF relève « un taux de couverture historique des [allocations individuelles de solidarité (AIS)] de 52 % et un écart non financé par les transferts spécifiques représentant 9,4 Md€ ».