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RSA rénové : davantage d'accompagnement, ou davantage de contrôle ?

Longs FormatsAudrey GUILLER06 mars 2025
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Depuis le 1er janvier, de nouvelles mesures de la loi plein emploi s'appliquent, qui rénovent notamment l'accompagnement des allocataires du RSA. France Travail s'inquiète d'une charge de travail accrue sans moyens supplémentaires, tandis que des travailleurs sociaux craignent que l'objectif d'insertion professionnelle n'éclipse l'accompagnement social des plus démunis.

La loi pour le plein emploi bouscule l'accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) depuis le 1er janvier. De même que 200 000 jeunes suivis par des missions locales, un million d'allocataires doivent désormais être inscrits, ainsi que leurs conjoints ou conjointes, sur les listes de France Travail. 

Un entretien téléphonique servira à les orienter vers l'une ou l'autre des organismes en charge : France Travail, missions locales, conseils départementaux (CD) ou encore les Cap emploi, pour un accompagnement intensif, qui s'inspire des expérimentations menées depuis 2023 dans 47 départements du territoire. Le référent et le bénéficiaire signeront un nouveau contrat d'engagement dans le cadre duquel l'allocataire devra, selon son statut, réaliser des heures d'activités. Des sanctions sont prévues pour qui ne remplira pas son contrat.

Un travail énorme 

Wilfrid Wager, vice-président de la CFTC emploi. DR

Premier impact de cette réforme : l'inscription des nouveaux entrants dans les fichiers de France Travail représente un travail énorme pour l'institution. « Actuellement, on intègre les nouveaux demandeurs de RSA et celles et ceux résidant dans les départements qui ont participé aux expérimentations, explique Wilfrid Wager, vice-président de la CFTC emploi et travaillant dans la Somme. On a jusqu'à début 2027 pour intégrer tout le monde. »

En Loire-Atlantique, le CD a mobilisé des professionnels des unités emploi et comités locaux d'insertion pour que les allocataires soient reçus dans le rythme rapide prévu par la loi.

Une logique de devoirs

« Concrètement, un petit onglet pour inscrire les jeunes à France Travail est apparu lundi dernier sur notre logiciel, explique de son côté, depuis Paris, Jean-Philippe Revel, de la CGT Missions locales, qui participe aux commissions du Comité national pour l'emploi (CNE) sur le sujet. On a reçu une notice de 18 pages, 8 tutoriels vidéos et on doit se débrouiller. »

Le professionnel condamne une loi « qui place la logique de devoirs avant celle des droits », autant qu'il critique un recueil de données des allocataires « liberticide » : « On nous demande de signaler tout suivi judiciaire, obligation de quitter le territoire français (OQTF), etc. Alors que, pour instaurer la confiance, on n'aborde généralement pas ces questions au premier entretien. »

Un algorithme