Les deux accords du 4 juin signés entre l’organisation patronale Axess et plusieurs syndicats de la branche associative, sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ont reçu un avis favorable de la commission nationale d’agrément le 20 juin. Leur application est donc en bonne voie mais reste encore suspendue à la publication d'un arrêté au Journal officiel.

Pour rappel, l’un des accords prévoit l’extension de la revalorisation du Ségur de la santé à l’ensemble des professionnels qui en étaient encore exclus. Le second fixe les modalités de négociation de la convention collective unique et étendue (CCUE).

Sur la revalorisation du travail de nuit, les dimanches et les jours fériés, thème qui était à l’ordre du jour de la commission mixte paritaire (CMP) du 20 juin, les discussions n’ont pas permis d’aboutir à la conclusion d’un accord. 

Pour mémoire, cette revalorisation annoncée uniquement dans la fonction publique hospitalière en août 2023, avait finalement été étendue au secteur privé non lucratif par la ministre des Solidarités et des Familles de l’époque, Aurore Bergé.

Une nouvelle CMP est prévue le 9 juillet.

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