Au 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) absorbera l'aide à la complémentaire santé (ACS). Deux textes publiés au Journal officiel du 23 juin détaillent les modalités d'octroi de cette CMU-C élargie, qui doit permettre aux plus précaires l'accès à un large panier de soins sans reste à charge, à moins d'un euro par jour.

Le 1er novembre 2019, le dispositif de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS) disparaîtra, et parallèlement s'élargira la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Cette mesure, prévue par l'article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, est notamment mise en musique par un décret et un arrêté du 21 juin 2019 (sachant qu'il manque encore un arrêté devant fixer le taux d'abattement applicable aux revenus de patrimoine et produits de placement pris en compte dans les ressources).

Ces textes procèdent en conséquence à des adaptations de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale et ajustent en particulier les modalités de demande de la CMU-C, ainsi que sa procédure et ses conditions d'attribution. Tour d'horizon.

De l'ACS à la CMU-C élargie

Actuellement, les personnes résidant de manière stable et régulière en France depuis plus de trois mois dont les ressources sont inférieures à un certain plafond (8 951 € par an pour une personne seule au 1er avril 2019) peuvent bénéficier de la CMU-C, complémentaire santé gratuite.

Par ailleurs, les personnes dont les revenus sont compris entre le plafond de ressources de la CMU-C et 135 % de ce plafond (soit entre 8 951 € et 12 084 € par an pour une personne seule au 1er avril 2019) peuvent percevoir l'ACS, qui permet de financer tout ou partie d'un contrat complémentaire de santé (chèque santé d'un montant annuel variant, en fonction de l'âge du bénéficiaire, entre 100 et 550 €).