Plus de 748 millions d'euros (M€) sont prévus pour le financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) en 2024. Une enveloppe de 2,5 M€ est réservée aux projets locaux (actions de formation...).

Une instruction du 14 juin définit le cadre de la campagne budgétaire 2024 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM). Une enveloppe de 748,6 millions d'euros (M€) est prévue pour leur financement.

Dans une logique de continuité, cette campagne s'inscrit dans « la poursuite de l’effort de convergence tarifaire », visant à réduire les disparités entre les services d’activité comparable.

De façon nouvelle, une enveloppe nationale est dédiée au financement de « projets innovants ». Objectif : « améliorer et renforcer la politique de protection juridique des majeurs à la fois au niveau national et sur les territoires ».

Dotations régionales en hausse

Le budget global dédié au financement des dépenses de protection des majeurs de l'État, qui englobe les services MJPM et les mandataires individuels, est de 853,3 M€, contre 831,3 M€ l'an dernier.

Sur cette enveloppe, 741,15 M€ sont répartis, par un arrêté du 29 mai, sous forme de dotations régionales limitatives (DRL), pour le financement des services MJPM (au lieu de 712 M€ en 2023).