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Brève06 juin 2024
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"Ségur" dans la Bass : FO et CGT s’opposent à la "clause miroir" qui lie les deux accords

« Après deux ans et demi de grèves et de mobilisation », Axess a « fini par lâcher et, enfin, accéder à une très grande partie des demandes de modifications des accords de la part des organisations syndicales majoritaires pour permettre (...) le versement "des 183 euros nets" », se félicite la CGT, après la commission mixte paritaire du 4 juin au cours de laquelle deux accords ont été mis à la signature dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass).

Si elle approuve celui sur la politique salariale mettant en œuvre le « Ségur pour tous », elle « reste en profond désaccord avec la clause dite miroir (…) [qui le] relie juridiquement » à l’accord relatif à l’organisation de la négociation de la convention collective unique et étendue (CCUE) « empêchant de s’opposer à l’un si on veut voir entrer l’autre en vigueur ».

Même critique de FO qui voit dans cette clause un « chantage inacceptable, contraire au principe de libre négociation » et demande sa suppression.

Les organisations syndicales vont maintenant consulter leurs bases avant de rendre leur décision au plus tard le 18 juin.

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