Une instruction budgétaire adressée aux agences régionales de santé précise les montants de crédits dédiés aux revalorisations "Ségur" dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) pour 2024. Ce texte complète l’instruction du 22 mai relative à la campagne budgétaire des structures médico-sociales.
L’administration n’aura pas traîné. 48 heures après la parution au Journal officiel de l’arrêté agréant l’accord sur l’extension de la revalorisation « Ségur » à l’ensemble des personnels de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), elle publie au Bulletin officiel du 28 juin une instruction qui précise les crédits alloués aux agences régionales de santé (ARS), en 2024, pour mettre en place cette mesure dans les structures financées ou cofinancées par l’assurance maladie.
Ce texte complète ainsi l’instruction du 22 mai 2024 qui fixe les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées pour l’exercice 2024.