Une sortie de crise sur le « Ségur pour tous » va-t-elle enfin être trouvée ? S’il est encore trop tôt pour l’affirmer, la commission mixte paritaire (CMP) du 4 juin dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) – journée de mobilisation des travailleurs sociaux – a été constructive.

Deux projets d’accord sont en effet mis à la signature par Axess (Fehap-Nexem) jusqu’au 18 juin. Le premier prévoit l’octroi des 183 € net pour tous (238 € brut) par mois à compter du 1^er janvier 2024 à tous les salariés qui n’en bénéficient pas actuellement. Selon Sylvère Henriot, négociateur pour Sud, le texte présente « des avancées » par rapport à la précédente proposition. En particulier, à partir de 2025, la revalorisation ne serait plus conditionnée à l'obtention de garanties de financement de la part des pouvoirs publics, cette clause figurant toutefois dans le préambule du texte.

Le second projet d'accord définit les modalités de la négociation relative à la construction d’une convention collective unique et étendue (CCUE) dans la Bass. Une proposition « plus souple que la version initiale en matière de calendrier notamment », précise Benjamin Vitel, négociateur pour la CFDT.

Ces deux accords sont liés « par une clause miroir » c’est-à-dire qu’ils doivent tous les deux être valables pour être mis en œuvre. Pour cela, ils doivent être signés par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles et ne pas faire l’objet d’une opposition majoritaire.

Les mesures portant sur les augmentations liées au travail de nuit, les dimanches et les jours fériés, sont reportées à une négociation distincte.

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