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Brève01 juillet 2024
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"Ségur pour tous"dans la Bass : "Les départements ne peuvent plus suivre"

« Si les départements s’accordent avec les acteurs du secteur médico-social sur la nécessité de rendre les métiers plus attractifs […], ils ne peuvent, dans l’état actuel de leurs finances, en supporter les conséquences annoncées », alerte Départements de France, quelques jours après l’agrément des accords du 4 juin permettant à l’ensemble des personnels de la branche associative, sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) de bénéficier de la revalorisation liée au Ségur de la santé.

Au total, le coût des mesures « bas salaires » s’élèverait à « 170 M€, dès 2024  […] auxquels s’ajouterait, en 2025, un montant de 190 millions correspondant à un accord restant à conclure relatif aux classifications et aux rémunérations », rappelle l’association d’élus.

Plus globalement, elle déplore « la précipitation avec laquelle ces accords de branche [du 4 juin] ont été agréés » sans « aucun véritable échange préalable avec [elle] ».

Considérant qu’« il n’est  […] plus possible de faire encore plus avec toujours moins », Départements de France demande que la revalorisation Ségur « soit gelée, dans l’attente de l’engagement d’une compensation intégrale par l’État ». À défaut, « il est à craindre que nombre d’entre eux ne puissent honorer cet engagement unilatéral du gouvernement », prévient-elle.

En parallèle de cette prise de position, une décision de la CNSA du 28 juin révise à la hausse le montant des dotations régionales limitatives (DRL) aux agences régionales de santé (ARS) pour tenir compte des crédits supplémentaires alloués pour financer la revalorisation Ségur. Cette enveloppe concerne les établissements financés par l'assurance maladie.

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