Le 14 novembre 2019 a eu lieu le comité stratégique Serafin-PH, présidé par la secrétaire d’État Sophie Cluzel, chargé de définir le futur modèle de tarification des établissements et services pour personnes handicapées. Et c’est le « modèle tarifaire hybride, à « 360 degrés », structuré à partir des choix de vie des personnes », qui a été promu, précise un communiqué du secrétariat d’État.
Les caractéristiques de ce modèle « Financement à 360 degrés » sont détaillées : valorisation de « l’engagement à servir les besoins de son territoire » (avec un « socle négocié avec chaque opérateur sur la durée du Cpom »), leviers incitatifs pour la création de plateformes de parcours et services (pour des solutions « diversifiées, souples, évolutives et personnalisées »), valorisation financière de l’accompagnement des solutions les plus complexes.
Ce modèle tarifaire s’appuiera sur l’expérimentation de l’allocation, aux personnes handicapées, « d’un droit personnalisé à prestations ». Une étude d’opportunité sera lancée afin d’évaluer et co-construire les conditions de son organisation et de son financement. Un nouveau comité stratégique sera réuni en juillet 2020, annonce le cabinet de Sophie Cluzel, « pour valider les contours et les conditions de la démarche d’expérimentation qui sera déployée en 2021 ».
Dès l’année prochaine, le cœur du scénario tarifaire sera consolidé (définition du socle), et une étude complémentaire relative au modèle économique d’une plateforme de services sera réalisée.
Ce modèle avait la faveur de plusieurs acteurs du secteur, bien que certains risques aient été pointés.