Après dix ans de travaux, « nous avons une formule mathématique pour mieux allouer les budgets aux établissements et services médico-sociaux », a confirmé Olivier Paul, le directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le 14 novembre lors des Assises nationales du handicap du Gepso.
Cette formule est composée d’un forfait de base à multiplier par des coefficients relatifs au mode d’accueil (hébergement, accueil de jour…), au type de public et au nombre de jours d’ouverture de la structure. Le résultat obtenu correspondra à une dotation principale, « sorte de financement de base » auquel pourraient venir s’ajouter une dotation « transports » ainsi qu' « une dotation complémentaire » visant à tenir compte de projets particuliers.
Pour affiner la formule, une enquête auprès de toutes les structures concernées par la réforme va être lancée en janvier-février 2025 « afin de recueillir des données sur les modalités de leur accompagnement et être au plus proche de la réalité ». Sur une période d'un mois, les gestionnaires devront faire remonter ces informations pour permettre aux pouvoirs publics de disposer d'« une coupe » sur l'année 2025.
Des travaux sur les systèmes d'information (logiciels des structures et système national) sont encore à mener.
Rappelons que la réforme doit se mettre en œuvre en janvier 2026 pour les ESMS « enfants ».
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