La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) confirme l'organisation d'un recueil de données « obligatoire » pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des enfants et adolescents handicapés. Souvent appelée « coupe », cette démarche s'inscrit dans le cadre du chantier relatif à la réforme du financement de ces structures, Serafin-PH, et sera réalisée par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih).
Alors que les travaux des dernières années ont « permis d'aboutir à un nouveau modèle tarifaire », ce « recueil PH 2025 » a pour objectif de récolter les informations nécessaires afin de « disposer d'un état des lieux national sur l'activité et les coûts » des ESMS.
La CNSA précise les périodes de 14 jours que les gestionnaires doivent choisir entre le 27 janvier et le 16 mars 2025 pour réaliser cette coupe.
Elle liste les informations à recueillir et à adresser à l'Atih avant le 25 avril. Il s'agit notamment des éléments concernant la structure, des données individuelles relatives à chaque usager ainsi que celles sur les transports de personnes accompagnées et sur les déplacements professionnels.
Rappelons que dans un courrier adressé à la ministre en charge des Personnes handicapées fin décembre, 16 organisations avaient demandé le report de deux mois de ce recueil de données.
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