Les travaux visant à construire le service public départemental de l'autonomie (SPDA) « ont démarré », informe la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dans un communiqué. Ce futur dispositif, inscrit dans la proposition de loi « bien vieillir » qui revient au Sénat en séance publique à partir du 30 janvier, devrait être généralisé en 2025.
D'ici là, un cahier des charges doit fixer « un socle commun de missions et des exigences de qualité de service associées », indique la caisse. Pour le rédiger, un premier groupe de travail auquel ont participé des « représentants nationaux des professionnels, des territoires et des personnes concernées » s'est réuni le 22 janvier.
L'objectif des pouvoirs publics est de disposer d'une version définitive du cahier des charges fin 2024. En parallèle, 18 départements ont déjà été sélectionnés pour expérimenter ce nouveau service.
« Cette phase de préfiguration vise à trouver un équilibre entre les prescriptions nationales du cahier des charges et les modalités d'organisation de mise en œuvre propres à chaque territoire », précise la CNSA.
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