Le cahier des charges que les organismes de services à la personne doivent respecter pour exercer auprès des personnes vulnérables (personnes âgées ou handicapées notamment) est rénové. Dès 2024, l'obligation de disposer d'un local disparaîtra.
Pour exercer auprès des publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées et personnes handicapées), les organismes de services à la personne doivent être agréés. L'une des conditions de l'agrément est de respecter un cahier des charges national, dont le contenu est actualisé par un arrêté du 24 novembre 2023.
Les nouvelles dispositions s'appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Activités soumises au cahier des charges
Première nouveauté : les dispositions du cahier des charges s'appliqueront à l'avenir aux « prestations d'accompagnement ou de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, lorsque ces activités sont réalisées par mise à disposition ou par prestation de mandat ».
Cela permettra, comme le souligne Catherine Lopez, directrice générale de la Fédération du service aux particuliers (Fesp), de renforcer le côté « qualitatif » de la prestation, « y compris sur l’accompagnement qui nécessite parfois des gestes techniques qui ne sont pas anodins ».