L’administration met à jour la circulaire regroupant l’ensemble des règles relatives à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne.
Une circulaire de 48 pages, datée du 3 janvier 2025, récapitule l’ensemble des règles applicables aux organismes de services à la personne (OSP) soumis aux procédures de déclaration et d’agrément.
Elle remplace la précédente circulaire du 11 avril 2019, dont elle constitue une mise à jour afin de prendre en compte les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2019.
Activités de garde et d’accompagnement
À propos des activités soumises à agrément, la circulaire souligne que les OSP réalisant des activités de garde et d’accompagnement d'enfants à domicile de moins de trois ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap doivent mettre en œuvre les grands principes de la Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant tels qu’ils figurent dans le code de l'action sociale et des familles et dans l’arrêté du 23 septembre 2021.
Procédure de déclaration
La circulaire décrit la procédure de déclaration des activités de services à la personne. Si le dossier est désormais accessible sur le site du ministère, il peut aussi être obtenu en format papier auprès de chaque service instructeur territorialement compétent.