La loi Bien vieillir prévoit, dans son article 21, une expérimentation dans dix départements pour changer les modes de financement des services autonomie à domicile. Il s'agit de remplacer le financement horaire par une dotation globale ou forfaitaire. Les départements pourront aussi verser une dotation complémentaire tenant compte des spécificités locales.
Jusqu'au 4 novembre 2024, les départements peuvent postuler à un appel à manifestation d'intérêt, comme l'explique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans un communiqué.
« Les conseils départementaux candidats devront proposer le modèle de financement qu’ils souhaitent expérimenter, en tenant compte du cadre de l’expérimentation et des objectifs qui lui sont assignés et après avoir identifié des services volontaires pour expérimenter ce modèle », précise la CNSA.
À noter que cette expérimentation sera couplée à une enquête de coûts sur plusieurs centaines de structures afin « d'approfondir la connaissance du niveau et de la structure des coûts, ainsi que les caractéristiques des usagers, de la structure ou des accompagnements fournis. »
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