Avec quinze jours de retard, un décret du 13 juillet 2023 détaille le nouveau cahier des charges des services autonomie à domicile. Il précise les modalités d'organisation de ces nouveaux services intégrés, mêlant accompagnement et soins. La transition des actuels Saad, Ssiad et Spasad vers cette nouvelle organisation va se faire de manière progressive.

Le décret sur les « services autonomie à domicile », attendu depuis de nombreux mois par les professionnels du champ social et médico-social, est finalement paru au Journal officiel.

Le gouvernement aura pris quelques libertés avec le calendrier, puisque l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoyait que la réforme « entre en vigueur à la date de publication du décret définissant le cahier des charges des services autonomie à domicile [...] au plus tard le 30 juin 2023 ».

Les nouvelles dispositions réglementaires s'appliquent donc à compter du 17 juillet 2023, jour qui suit la publication du décret.

Fusion des services à domicile

Le gouvernement a cherché à restructurer le secteur du domicile en rapprochant/fusionnant les services existants – services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) – pour former une catégorie unique de services autonomie à domicile.

Ceux-ci doivent répondre aux conditions minimales de fonctionnement prévues par le cahier des charges, annexé au décret du 13 juillet 2023.

Nécessité d'une meilleure coordination

Pourquoi une telle réforme ? « L’offre de services à domicile est fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants et à une faible cohérence des interventions d’aide et de soins », expliquait la Direction générale de la cohésion sociale, dans une notice du 1er février 2022.