À compter du 1er janvier 2025, des indicateurs de suivi de la politique de soutien à la parentalité devront être collectés. Un arrêté du 4 juillet 2024 fixe une liste d’environ 80 indicateurs communs à tous les départements.
Pour répondre aux exigences de ce texte, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a diffusé une instruction datant du 12 septembre 2024 qui précise le cadre de cette collecte.
Pour rappel, ces indicateurs seront produits au niveau national et transmis aux comités départementaux des services aux familles (CDSF) afin d’établir « un diagnostic territorialisé » de l’offre et des besoins d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité notamment. Certains indicateurs devront être obligatoirement renseignés, comme ceux portant sur « le suivi des inspections et contrôles des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ».
Concrètement, les indicateurs seront renseignés par la Cnaf pour ceux qui relèvent de l’activité des caisses d’allocations familiales (CAF) et par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) pour ceux relatifs à l’activité des conseils départementaux. Ils devront ensuite être transmis aux CDSF avant le 31 mars de chaque année.
Notons que certains indicateurs devront être renseignés localement par les CDSF eux-mêmes.
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