Signalement par les établissements médico-sociaux d'incidents informatiques, signature d'une annexe au CPOM des établissements de santé valant convention à l'aide sociale... : focus sur les mesures "médico-sociales" de l'ordonnance du 18 novembre 2020.

Au fil des années, le nombre des missions des agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, a tant augmenté qu'en 2018, une clarification est apparue nécessaire. C'est pourquoi la loi Santé du 24 juillet 2019 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures devant permettre, notamment, d'alléger certaines activités et d'en abandonner d'autres, afin de les recentrer sur les priorités gouvernementales fixées dans la stratégie nationale de santé. C'est l'objet de l'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des ARS, qui contient deux mesures concernant les acteurs du secteur médico-social.