Voté par les députés en première lecture, le projet de loi relatif au marché du travail réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE) et réactive l'expérimentation des CDD multi-remplacements, qui devrait concerner le secteur social et médico-social.

Après trois jours de débats à l'Assemblée nationale, le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été adopté en première lecture par les députés, le 11 octobre. Le texte initial a connu quelques évolutions, de la création du « service public de la validation des acquis de l'expérience » (VAE) à la réactivation de l'expérimentation des contrats à durée déterminée (CDD) multi-remplacements, menée en 2020 dans le secteur social et médico-social.

CDD multi-remplacement

L'expérimentation votée par les députés, avec l'avis favorable du gouvernement, consiste à permettre de conclure un seul CDD ou un seul contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés, dans des secteurs à définir par décret. Elle pourrait être menée jusqu'au 31 décembre 2024.

Une telle expérimentation a déjà été menée en 2020 dans onze secteurs d'activité, parmi lesquels le secteur sanitaire, social et médico-social, l'économie sociale et solidaire (ESS), ainsi que les services à la personne.