Dans le secteur social et médico-social, les informations relatives aux personnes accompagnées sont à conserver pendant une certaine durée. Afin de guider les acteurs (ESSMS, départements…), la Cnil a élaboré deux outils.

Dans leur pratique quotidienne, les acteurs du secteur social et médico-social (départements, ESSMS, CAF…) sont amenés à collecter et à traiter de nombreuses informations concernant les personnes accompagnées ou bénéficiaires de prestations sociales. 

Ces données personnelles, parfois sensibles, ne peuvent être conservées que pour une durée limitée, variant notamment selon leur nature.

Afin de guider les professionnels dans la détermination de cette durée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un référentiel et une fiche pratique.

Aide à la prise de décision

Destiné en particulier aux responsables des traitements au sein des départements, des structures sociales et médico-sociales ou encore des organismes débiteurs de prestations (CAF…), le référentiel constitue « une aide à la prise de décision ».

Ce document a vocation à les orienter vers :