Dès cette année, les règles de tarification des Ssiad et Spasad évoluent : le forfait global de soins doit désormais mieux tenir compte des besoins en soins des personnes accompagnées. Les montants pour 2023 doivent leur être communiqués d'ici fin mars.

La campagne 2023 de recueil des données d'activité des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), en vue de la tarification 2024, est ouverte.

Obligatoire, ce recueil s'inscrit dans le cadre de la réforme du financement de ces structures, dont les contours sont rappelés par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans un courrier adressé le 10 mars 2023 aux directeurs et directrices de Ssiad et Spasad.

Réforme des services à domicile

L'évolution de la tarification des soins à domicile dispensés par les Ssiad et Spasad constitue le troisième volet de la réforme des services à domicile, portée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 et complétée par la LFSS pour 2023. Elle prévoit, rappelons-le, la fusion des services existants, à savoir les Ssiad, les Spasad et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), pour former une catégorie unique de « services autonomie à domicile » (une réforme prévue pour cette année).