Un décret officialise la généralisation des déclarations préremplies de ressources pour bénéficier plus simplement du RSA et de la prime d’activité. Autre nouveauté : les dons des proches seront exclus des ressources prises en compte pour le calcul du RSA.

Un décret du 26 février acte la généralisation sur tout le territoire du pré-remplissage des déclarations de ressources des allocataires ou demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité à compter du 1er mars, au terme d'une phase expérimentale conduite entre le 1er octobre 2024 et le 28 février 2025 dans cinq départements.

Cette généralisation, déjà annoncée par Catherine Vautrin le 14 février dernier lors de son déplacement dans une caisse d'allocations familiales (CAF) de Vendée, s'inscrit dans le cadre de la réforme de solidarité à la source. L'objectif ? Simplifier les démarches administratives des allocataires, réduire la charge déclarative et minimiser les risques de fraude.

6 millions de bénéficiaires concernés

L'expérimentation menée dans les cinq départements – les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée – a touché environ « 88 000 bénéficiaires du RSA, soit 5 % des allocataires et 290 000 bénéficiaires de la prime d'activité, soit 6 % des allocataires », comme l'a indiqué le gouvernement lors de la séance du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) qui a donné son avis défavorable (voir l'encadré ci-dessous) sur le projet de décret.

Selon le ministère chargé des Solidarités, le « bilan positif » de cette expérimentation permet de « procéder dès le printemps 2025 à sa généralisation ». À compter du 1er mars 2025, près de 6 millions de bénéficiaires seront concernés par le pré-remplissage de ressources, dont 4,45 millions de bénéficiaires de la prime d’activité et 1,89 million d’allocataires du RSA.