Un décret et un arrêté du 5 juillet instaurent l’expérimentation du pré-remplissage des déclarations des ressources pour bénéficier plus simplement du RSA et de la prime d’activité. Elle sera menée dans cinq départements à partir du 1er octobre 2024.
Le gouvernement a entamé la réforme dite de la « solidarité à la source », qui consiste à alléger les démarches pour obtenir certaines prestations sociales en vue d’améliorer l’accès aux droits.
Une première étape a été franchie, depuis 1er janvier 2024, avec l'obligation d’afficher le « montant net social » (MNS) sur les bulletins de paie et les relevés de prestations en vue de faciliter les demandes de revenu de solidarité activité (RSA) et de prime d’activité.
Toujours dans l’idée de simplifier l’attribution de ces prestations, cinq départements expérimenteront, dès le 1er octobre 2024, le pré-remplissage des déclarations de ressources des allocataires ou demandeurs du RSA et de prime d'activité.
Un décret et un arrêté du 5 juillet 2024 mettent en musique cette mesure.