Catherine Vautrin a confirmé la généralisation à partir du 1er mars de la "solidarité à la source", expérimentée depuis octobre dans cinq CAF. Cette concrétisation d’une promesse présidentielle a vocation à faciliter l’accès aux droits par la simplification des démarches administratives des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.
À compter de mars, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité du régime général « vont bénéficier d’une innovation majeure : le pré-remplissage automatique de leurs déclarations trimestrielles de ressources (DTR) », s’est félicité le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dans un communiqué du 14 février.
C’est l’atterrissage d’un chantier lancé par le président de la République, Emmanuel Macron, au début de son deuxième quinquennat : « la solidarité à la source », qui avait pris le relais des travaux avortés sur le revenu unique d’activité (RUA) lors du premier quinquennat. Objectif : moderniser le versement des prestations sociales en France.
Personnes concernées
Le 1er mars 2025, seront donc concernés par la réforme 4,45 millions de bénéficiaires de la prime d’activité (pour un total de 9,6 milliards d'euros [Md€] et 16,8 % d’indus décelés, selon les chiffres 2023 de la Cnaf), ainsi que 1,89 million d’allocataires du RSA (11,4 Md€, dont 24,7 % d’indus).
Mais tous ne rentreront pas d’un coup dans la réforme, étant donné la trimestrialité de la DTR. Viendront ensuite les bénéficiaires du régime agricole d’ici l’été : 23 141 bénéficiaires du RSA et 133 406 pour la prime d’activité selon les chiffres 2023 de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).