« La solidarité à la source et la suppression de l’ASS [l'allocation de solidarité spécifique] auront de lourdes conséquences sur les dépenses sociales des départements », a souligné le sénateur Laurent Burgoa (LR, Gard) lors des questions au gouvernement du 14 février 2024.
Pour rappel, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé le remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par France travail (donc financé par l'État) par le RSA, qui est à la charge des collectivités. Les Départements de France avaient appris ce basculement « avec stupéfaction » estimant que « les départements ne pourront y faire face » au regard de leur actuelle « situation d'étranglement des finances ».
« La suppression de l’ASS sera progressive et ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires potentiels », a répondu la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure.
Quant à la solidarité à la source, la ministre a rappelé que ce « chantier majeur de simplification (...) permettra de lutter contre le non-recours, mais aussi contre la fraude aux prestations sociales. »
« J'entends et je comprends les craintes exprimées par les départements quant à l'impact de ces réformes sur leur situation financière, dans un contexte de baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de dégradation de leur épargne », a-t-elle ajouté, assurant que le gouvernement sera « à leurs côtés ».
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