Recours à la justice, pétition nationale… six fédérations du secteur (Uniopss, Cnape, FAS, Nexem, Unapei, Unisss) ont décidé de durcir le ton à l'égard des pouvoirs publics. « La situation dans les établissements privés non lucratifs n'est plus acceptable. Nous sommes arrivés au point de rupture », insistent-elles en citant les grands enjeux auxquels sont confrontés le social et le médico-social : « manque de financements, précarisation des professionnels du prendre soin, centaines de millions d'euros de coupes budgétaires ».
Les six organisations annoncent dès lors un dispositif plus musclé. D'une part, le recours en justice sera systématique dès que sera constatée « l'insuffisance des moyens affectés aux politiques de solidarité nationale ». Deux initiatives ont déjà été prises en ce sens. En décembre 2023, un recours auprès du Conseil constitutionnel concernait certains articles des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2024.
D'autre part, un recours gracieux a été déposé auprès du ministère des Solidarités pour contester le décret prévoyant la reprise des excédents des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées ayant signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom). En l'absence (pour l'instant) de réponse ministérielle, les organisations envisagent de lancer un contentieux avant la fin juin.
En direction de l'opinion publique, une grande pétition « Pour une politique de solidarité nationale à la hauteur des besoins » a déjà été déposée sur le site de l'Assemblée nationale. Si le cap des 500 000 signatures est franchi, la représentation nationale devra organiser un débat démocratique sur cette question. « La solidarité est l'affaire de tous », rappellent les six organisations qui, manifestement, veulent en finir avec l'inertie des pouvoirs publics.
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