Pour faire face au Covid, les structures sociales et médico-sociales peuvent, depuis l'an dernier, adapter leur organisation dans certaines conditions. Un projet de loi prévoit de prolonger ces mesures dérogatoires jusqu'au 31 octobre 2021, le temps de sortir de la crise.

Afin d'accompagner de façon progressive la sortie de l'état d'urgence sanitaire, un projet de loi, présenté par le gouvernement, met en place un dispositif intermédiaire applicable pour la période du 2 juin au 31 octobre 2021.

Plusieurs mesures concernent le secteur social et médico-social, dont la prorogation de certaines dérogations relatives au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Le texte doit être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale ce 10 mai, dans le cadre d'une procédure accélérée (une seule lecture par chambre).

ESSMS : prolongation des mesures d'adaptation

Afin de sécuriser le fonctionnement des ESSMS, le projet de loi (article 6, XII) prolonge, jusqu'au 31 octobre 2021, certaines dispositions dérogatoires au droit des ESSMS, prévues par ordonnances l'an dernier (ordonnances du 25 mars 2020 et du 9 décembre 2020) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Actuellement, ces adaptations sont applicables jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire (soit le 1^er juin 2021 inclus).

Sont concernées par cette prorogation « les dispositions des I, II et III » de l'article 7 de l'ordonnance de décembre 2020, à savoir les mesures suivantes :