Les Ehpad peuvent installer un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre d'un résident uniquement dans le cadre d'une enquête pour maltraitance, indique la Cnil dans une récente délibération. Cette installation doit présenter plusieurs garanties.

Suite à la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) – on pense à l'affaire Orpea –, des organismes sociaux et médico-sociaux ont interrogé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) quant à la possibilité d'installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents.

L'autorité administrative indépendante se positionne sur la question dans une délibération, élaborée après une consultation publique, publiée le 2 mai 2024. Verdict : « Les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles ».

Enquête pour maltraitance

Premier point : l'installation d'une caméra dans la chambre d'un résident doit répondre « à un réel besoin » et être entourée de garanties. Concrètement, elle ne peut être envisagée « que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d'une enquête pour maltraitance ».