menuMENU
search

Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Article09 février 2024
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Suppression de l'ASS au profit du RSA : quelles différences entre les deux minima sociaux ?

Montant, mode de calcul, validation de trimestres pour la retraite, droits connexes, financeur… : passage en revue des différences entre allocation de solidarité spécifique (ASS) et revenu de solidarité active (RSA).

Le Premier ministre Gabriel Attal l'a annoncé dans son discours de politique générale du 30 janvier, et l'a réaffirmé lors de son intervention télévisée du 8 février : l'allocation de solidarité spécifique (ASS) va être supprimée et ses bénéficiaires vont basculer vers le revenu de solidarité active (RSA). L'occasion de s'arrêter sur ce qui distingue l'ASS du RSA.

Condition d'activité antérieure

L'allocation de solidarité spécifique a été créée en 1984, quatre ans avant l'instauration du revenu minimum d'insertion (RMI), devenu le RSA le 1er juin 2009.

L'ASS est un dispositif de solidarité, versée par France travail (ex-pôle emploi), aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage, et qui ne peuvent donc plus percevoir d'allocation chômage. L'ASS est versée par période de six mois renouvelables.

Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, il faut justifier de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail, être en recherche effective d'un emploi et ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles.