Un collectif d’associations nationales et locales craint que les recommandations de bonnes pratiques ne fassent plus référence en matière d’évaluation de la qualité. Il demande le retrait d’un amendement à la PPL "Bien vieillir" supprimant l’équivalence entre évaluation et certification.
Alors que la date du 1er juillet marque le coup d’envoi de la première campagne d’évaluation des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sur la base du référentiel de la Haute autorité de santé (HAS), un collectif de 38 organisations nationales et locales alerte sur les risques qui pèsent sur « l’exigence de l’évaluation de la qualité ».
Quelle référence aux RBPP ?
En cause, la proposition de loi (PPL) « Bien vieillir » qui, dans son article 12 sur l’évaluation des structures, met en avant le référentiel de la HAS au détriment des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP).