C'était l'un des points saillants de la loi "Bien vieillir" : tester de nouvelles formes de financement des services autonomie à domicile. L'expérimentation n'aura finalement pas lieu, faute de départements volontaires. Olivier Paul, directeur du financement de l'offre au sein de la CNSA, décrypte les raisons de cette situation et annonce le lancement d'une étude de coût.

Vous aviez lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les nouvelles formes de financement, notamment par forfait, des services autonomie à domicile. Pouvez-vous nous en rappeler les objectifs ?

Olivier PaulNous avions choisi d'adopter l'AMI, plus souple que l'appel à projets. La procédure d’AMI permet aux répondants de proposer des moyens d'action en réponse à un objectif, et donc plus de latitude de proposition par rapport à un appel à projets ou un appel à candidatures classique.

Nous avons lancé en août 2024 cet appel à manifestation d'intérêt sur le financement de l'aide à domicile avec l'objectif d'avoir au plus dix départements souhaitant se lancer dans l'expérimentation.

Cette expérimentation cherchait à tester et à identifier les avantages et les inconvénients des divers systèmes de financement qui permettent de sortir (ou d’enrichir) du financement à l'heure.