Depuis mai 2023, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) sont soumis à une nouvelle tarification pour leurs activités de soins. Objectif affiché : assurer une meilleure adéquation de leur budget aux profils des usagers et aux soins réalisés.
Afin de les accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) ont publié une « synthèse flash » pour en saisir, « en quelques minutes », les points clés : nouveaux mécanismes tarifaires, calendrier et mesures prévues pour sécuriser l’impact financier pour les services.
Il est ainsi rappelé qu'en 2023 et 2024, « un mécanisme de gel des crédits sécurise les services impactés négativement par la réforme : leur forfait global de soins ne peut être inférieur à la dotation qu’ils ont perçue en 2022 (hors revalorisation par taux annuel) ». Cette année, 4,7 % des structures sont concernées par ce gel.
Notons que ces modalités de tarification s'appliqueront également aux futurs services autonomie à domicile, qui remplaceront d'ici 2025 les actuels Ssiad, Spasad et services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), lorsqu'ils assureront eux-mêmes une activité d’aide et une activité de soins à domicile (« SAD aide et soins »).
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