Dans la fonction publique territoriale (FPT), la publication du décret indispensable au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux agents territoriaux prend du retard.
Le projet de texte devait être soumis à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 20 septembre. Toutefois, le conseil n'a pas pu se réunir, « le quorum requis n’étant pas atteint », précise l'instance dans un communiqué.
Les organisations syndicales représentatives, membres du CSFPT (CGT, CFDT, FO, Unsa…), ont refusé de siéger, estimant que le projet de décret crée une rupture d'égalité entre les agents publics.
En effet, les employeurs territoriaux n'auront pas l'obligation de verser cette prime – en vertu du principe de libre administration des collectivités locales. Autre point de crispation : ils pourront octroyer une prime d'un montant moins élevé que celle perçue par les agents relevant des fonctions publiques de l'État et hospitalière (entre 300 € et 800 € selon le niveau de rémunération).
Un nouveau CSFPT sera organisé ultérieurement. La Fédération CGT des services publics prévient d'ores et déjà : elle exigera « la transposition fidèle du décret prime pouvoir d’achat exceptionnelle, à l’instar du décret publié pour les versants hospitaliers et État ».
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