Une loi, tout juste promulguée, prévoit que 50 nouveaux territoires vont pouvoir rejoindre l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». D’autres volontaires pourront être habilités ultérieurement par décret.

Quinze jours après son adoption à l’unanimité par les députés, la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique (IAE) et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est parue au Journal officiel ce 15 décembre.

Le texte, initié par des députés de la majorité, contient une disposition très attendue : la prolongation pour cinq ans de l’expérimentation TZCLD et son extension à 50 nouveaux territoires.

Dix territoires pilotes

Lancée en 2016 dans dix territoires pilotes, l'expérimentation – dont l’initiative revient à ATD Quart-monde – prévoit le recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) de personnes éloignées de l'emploi par des « entreprises à but d’emploi » (EBE) œuvrant dans des secteurs non-concurrentiels.

Ce dispositif se distingue notamment par son modèle de financement novateur : l’activation des dépenses passives. Concrètement, les dépenses liées au coût du chômage (allocations et prestations sociales, notamment) sont affectées à la création d'emplois.

768 bénéficiaires

L’expérimentation semble porter ses fruits, des rapports d'évaluation ayant récemment mis en évidence une amélioration de la situation professionnelle et personnelle des 980 personnes privées durablement d’emploi qui en ont bénéficié depuis 2016, selon les chiffres de l'association TZCLD.