L'appel à projets relatif à l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » est lancé, annonce le ministère des Solidarités dans un communiqué du 31 mars 2023. Le dispositif, complémentaire du chantier de la solidarité à la source, vise à lutter contre le non-recours aux droits sociaux, « phénomène massif » aux « conséquences sociales importantes ».
Les projets devront viser le développement de « démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits » : accès au revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, aide personnalisée au logement (APL), etc.
Les candidatures sont ouvertes du 31 mars au 26 mai 2023. La liste des territoires sélectionnés – « une dizaine » selon le ministère – sera présentée au début de l’été.
Dotée d'un budget de 2 millions d'euros par an, l'expérimentation est prévue pour trois ans.
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