Prévue par un arrêté du 13 décembre 2022, la publication des indicateurs portant sur les conditions d'accompagnement des Ehpad référencés sur le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, destiné au grand public, est désormais effective. La transmission de ces données avait été rendue obligatoire pour renforcer l'exigence de transparence sur la qualité dans ces structures après l'affaire Orpea.
Sur la fiche de chacun des établissements, aux trois indicateurs mis en ligne en juin 2023 – profil des chambres, nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et équipements – s'ajoutent deux informations :
- « présence ou non d'un infirmier de nuit, présence d'un médecin coordonnateur » ;
- « partenariats avec un ou deux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé ».
Ces données émanent du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) remplissent chaque année, rappelle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en charge de la publication de ces éléments.
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