Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) proposé par la Confédération employeur Axess.
Les organisations avaient jusqu’au 8 octobre à 18 heures pour signer ce texte qui reprenait des dispositions d’un précédent accord, déjà rejeté en janvier dernier. Il prévoyait notamment que les salariés de la Bass bénéficient d’une indemnité forfaitaire de 11 € brut pour 9 heures de travail de nuit et de 4,63 € brut pour 8 heures de travail les dimanches et jours fériés.
Dès septembre, la CFDT avait contesté ce texte qui, selon elle, maintient les inégalités entre les salariés relevant des deux conventions collectives du secteur (CCN 51 et CCN 66).
FO, Sud et la CGT n'étaient pas plus enthousiastes et ont donc décidé de ne pas signer.
Reste à savoir si la Confédération prendra une recommandation patronale pour mettre en place ces dispositions. La commission mixte paritaire du 15 octobre permettra peut-être d'en savoir plus sur ses intentions.
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