Afin de lever les freins à l’embauche des personnes handicapées, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 modifie les modalités de calcul du taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). L’objectif : permettre la mutualisation, entre les entreprises, des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps.
Actuellement, explique Sébastien Citerne, directeur général de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea), « lorsqu’une personne en situation de handicap déclare une maladie professionnelle, c’est le dernier employeur qui supporte tout le coût, quelle que soit l’exposition lors de la carrière professionnelle précédente du salarié ».
Ainsi, expliquent des sénateurs, « certaines entreprises peuvent être réticentes à embaucher des salariés en situation de handicap, par crainte qu’ils déclarent une maladie professionnelle liée à une exposition passée, et que le coût de cette maladie professionnelle ne soit répercuté sur le taux de cotisation [AT-MP] de leur entreprise ».
Avec la nouvelle mesure, ce risque sera réparti entre l’ensemble des employeurs, selon des modalités qui restent à définir. L’Unea sera d’ailleurs « vigilante » sur l’opérationnalité du dispositif, qui devrait notamment permettre un allègement des charges pour les entreprises adaptées. Ces structures accueillent en effet une proportion importante de travailleurs handicapés, à risque de développer une maladie professionnelle.
Cette mesure permettra également de mettre à contribution les entreprises qui « ne jouent pas le jeu » en n’employant pas – ou pas assez – de personnes handicapées, souligne Sébastien Citerne. « C’est une mesure de justice sociale ».
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