Rendus publics les 29 et 30 mai, deux rapports prônent deux positions opposées en matière de gouvernance des Ehpad : Boris Ravignon souhaite confier leur tutelle aux seuls départements et Éric Woerth aux agences régionales de santé (ARS).

Quelle gouvernance pour le secteur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Si le rapport de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif penche pour confier leur tutelle aux seuls départements, celui d'Éric Woerth sur la décentralisation propose de « recentraliser » leur financement et leur tutelle.

Compétences enchevêtrées

Missionné en décembre 2023 par les ministres Thomas Cazenave (Comptes publics) et Dominique Faure (Collectivités territoriales), Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole, a rendu ses conclusions le 29 mai.

Il confirme « l'intuition des commanditaires » : l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l'État et les collectivités a « un coût considérable ». La mission l'évalue « à 7,5 milliards d’euros au moins ». En particulier, la compétence sociale et médico-sociale, « particulièrement enchevêtrée », implique la participation de chaque acteur territorial, État compris, pour un coût évalué à 417,5 millions d'euros (M€).