« La chasse aux pauvres, par le ciblage des contrôles sur les femmes isolées, les personnes handicapées ou touchant moins de 942 euros par mois, voilà ce que vient de mettre au jour une enquête du journal Le Monde », a asséné la députée Nupes Sophie Taillé-Polian lors des QAG à l'Assemblée nationale, le 6 décembre.
La députée s'appuie donc sur l'enquête du journal Le Monde et de la Quadrature du Net, qui révèle que les caisses d'allocations familiales (CAF) utilisent, depuis 2010, un algorithme qui prioriserait le contrôle des plus précaires.
D'après l'enquête, l'algorithme de la CAF prendrait en compte certains critères personnels, en principe protégés par la loi (âge, handicap, ressources, composition du foyer), pour calculer le « score de risque » attribué à chaque allocataire pour évaluer leur niveau de suspicion et orienter les contrôles.
ATD Quart Monde condamne un « algorithme discriminatoire et pauvrophobe ». Dans son communiqué, l'association évoque « une maltraitance institutionnelle qui a de lourdes conséquences sur la vie des allocataires, alors même que l'outil numérique pourrait être, au contraire, un véritable vecteur d'accès aux droits plutôt qu'un instrument de contrôle social ». Elle demande l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet.
Le président socialiste du département de Seine-Saint-Denis (93), Stéphane Troussel, a saisi la Défenseure des droits en lui demandant de « statuer sur le caractère discriminatoire des critères utilisés par l'algorithme », d'après Le Monde .
De son côté, la CAF assure qu'elle n'utilise que des fondements statistiques et confirme sur X que son algorithme « est conforme au droit ».
En réponse à la députée Nupes, la ministre Fadila Khattabi a garanti que les CAF « n'utilisent pas d'algorithmes pour surveiller les allocataires, mais plutôt pour identifier les dossiers pouvant présenter un risque d'erreurs, et impliquer par la suite des difficultés pour les allocataires ».
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