Selon la Cour de cassation, le juge peut déclarer vacante la tutelle d'un mineur et la confier au président du conseil départemental, lorsque les proches de l'enfant n'ont pas manifesté l'intention de s'investir auprès de lui et ne sont pas en mesure de s'en occuper.
La Cour de cassation a jugé, le 6 juillet, que le juge des tutelles peut déclarer la tutelle d'un enfant vacante, quand bien même il entretiendrait des liens affectifs avec des membres de sa famille, dès lors que le contexte familial est « complexe ».