Un décret du 22 mars 2024 permet de pérenniser le mécanisme d'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires, comme l'avait prévu la loi « anti-squat » du 27 juillet 2023. La réglementation modifie ainsi les modalités de demande d'agrément, et en permet le renouvellement, pour les organismes et les associations intéressés.
Pour rappel, ce dispositif, instauré en 2009, avait été modifié et prorogé en 2014 puis par la loi « Elan » en 2018 et devait prendre fin le 31 décembre 2023. Il permet à des organismes publics, privés ou des associations, agréés par l’État, de conclure avec un propriétaire une convention pour occuper son local vacant, dans l'attente d'un changement d'usage ou de travaux importants, dans le but d'y loger des résidents temporaires, à des fins de logement, d'hébergement, d'insertion ou d'accompagnement social.
Depuis 2009, « environ 1 000 bâtiments ont fait l'objet d'une convention d'occupation temporaire de locaux, permettant d'héberger près de 10 000 personnes », selon le rapporteur de la loi de 2023 au Sénat, citant la Fédération des entreprises pour la valorisation de l'occupation temporaire (Fevot).
Ces chiffres sont « approximatifs et n'incluent pas les associations qui en font aussi usage pour loger des résidents temporaires », prévient le sénateur André Reichardt, mais ils « démontrent néanmoins que ce dispositif a trouvé son public et qu'il gagnerait à être davantage connu et mis en œuvre, en particulier pendant la période hivernale. »
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