Le juge administratif a récemment validé la révocation – soit l'équivalent d'un licenciement pour faute – d'une infirmière coordinatrice d'un Ssiad relevant d'un centre communal d'action sociale (CCAS) en raison notamment de son management autoritaire.
Un management autoritaire et inapproprié expose la personne qui s'en rend coupable à des sanctions disciplinaires pouvant aller, dans la fonction publique, jusqu'à la révocation du responsable.
Illustration dans une affaire concernant une infirmière coordinatrice d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) géré par un centre communal d'action sociale (CCAS), qui se voyait notamment reprocher un « management déviant et excessif ».
Devant les faits litigieux, sa révocation a été validée par la cour administrative d'appel (CAA) de Douai le 15 janvier 2025.
Sanction de révocation
Dans cette affaire, l'infirmière coordinatrice a été suspendue de ses fonctions à la suite de signalements de « comportements inadaptés dans la gestion des patients et de son équipe », avant de faire l'objet d'une révocation.
Contestant cette sanction, qui entraîne la perte du statut de fonctionnaire et ne donne lieu à aucune indemnité de licenciement, l'intéressée a demandé l'annulation de l'arrêté du président du CCAS la prononçant. Sa requête a toutefois été rejetée par le tribunal administratif de Lille, puis par la CAA de Douai.