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Brève05 septembre 2023
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Un nouvel office pour améliorer le traitement judiciaire des violences faites aux mineurs

« En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs », le gouvernement met en place par décret un « Office mineurs » (Ofmin) rattaché au ministère de l’Intérieur (Direction générale de la police nationale et Direction nationale de la police judiciaire). Ce nouvel office central de police judiciaire « vise à améliorer l’efficacité du traitement judiciaire de ces violences ».

Il sera compétent en matière de lutte contre les infractions commises à l’encontre de mineurs, notamment les viols et agressions sexuelles, y compris incestueux, et leurs tentatives, commis sur un mineur ; les homicides, tentatives d’homicides et autres violences graves contre l’intégrité physique ou psychique, commis sur un mineur ; les faits de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires, ainsi que pour toutes formes d’exploitation de mineurs.

Cette nouvelle institution exercera ses missions en lien notamment avec les ministères chargés de l’Enfance, de la Justice, de l’Éducation nationale ou encore de la Santé.

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